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a. Instance des élections

Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-20 du 11 juillet 2022, modifiant la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-19 du 5 août 2014 fixant les conditions et modalités de désignation des membres des bureaux de vote ainsi que les modalités de leur remplacement

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

 

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Type du texte:Décision
Numéro du texte:20
Date du texte:2022-07-11
Ministère/ Organisme:Instance supérieure indépendante pour les élections
Statut du texte:en vigueur
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   –Partie VI – Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité

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   –Partie VI – Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité

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