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3. Procédures et modalités

Circulaire n°2 du 11 mars 2022, portant sur la lutte contre les crimes de monopole, la spéculation des produits subventionnés et de base, l’augmentation des prix, le chevauchement des canaux de distribution, les crimes douaniers, les crimes de contrebande et autres, et l’élimination appropriée des produits confisqués

Texte disponible uniquement en langue arabe.

Type du texte:Circulaire
Numéro du texte:02
Date du texte:2022-03-11
Ministère/ Organisme:Ministère de la Justice
Statut du texte:en vigueur

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.