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b. Instance nationale pour la prévention de la torture

Arrêté du Président de l’assemblée des représentants du peuple du 17 juin 2021, portant autorisation de publier les décisions de la séance plénière tenue le jeudi 17 juin 2021 pour élire les membres de l’instance nationale pour la prévention de la torture dans le cadre du renouvellement de la moitié de la composition de l’instance

Texte publié uniquement en langue arabe.
  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Décision
Date du texte:2021-06-17
Ministère/ Organisme:Assemblée des représentants du peuple
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:54
Date du JORT:2021-06-25
  • Lois connexes

Aucun texte n’est lié à ce texte

  • Index de la base de données juridique:

   –Partie VI – Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité

    —3. Organes chargés de la promotion des droits de l’Homme

       —-b. Instance nationale pour la prévention de la torture

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