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b. Instance nationale d'accès à l'information

Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 23 mars 2021, portant octroi d’un deuxième délai supplémentaire du candidature pour le renouvellement de la moitié de la composition du conseil de l’Instance d’accès à l’information

Texte publié uniquement en arabe

Type du texte:Décision
Date du texte:2021-03-23
Ministère/ Organisme:Assemblée des représentants du peuple
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:29
Date du JORT:2021-03-30