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c. Instance des droits de l'Homme

Décision du Président de la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet 2020, portant publication du barème d’évaluation adopté par la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple chargée de la réception des candidatures au conseil de l’Instance des droits de l’Homme dans les catégories spécialiste en psychologie et spécialiste aux droits du l’enfant parmi les membres représentants les associations intéressées par la défense des droits de l’Homme et des libertés et d’y statuer

Texte publié uniquement en langue arabe.

Type du texte:Décision
Date du texte:2020-07-29
Ministère/ Organisme:Assemblée des représentants du peuple
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:79
Date du JORT:2020-08-11