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b. Statut particulier

Décret n° 90-1406 du 5 Septembre 1990 étendant les dispositions du décret n° 88-1064 du 3 Juin 1988, modifiant le décret n° 73-165 du 6 Avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères, aux cadre