Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans l’article 12,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-600 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de l’Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabés, Médenine, Gafsa et Kébili,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier – Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Zarzis Nord du gouvernorat de Médenine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.
Art. 2 – Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
Art. 3 – Le ministre des affaires locales est et de l’environnement chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
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