Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 23 avril 1985, portant création de la commune de Rejiche,

Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le rapport du gouverneur de Mahdia en date du 9 décembre 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Rejiche, vu l’absence du quorum suite à la démission de tous les membres de la délégation spéciale,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Rejiche, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :

• Kamel Omezzine : président,
• Mohamed Jaoued : membre,
• Mohamed Kasraoui : membre,
• Ibtissem Jaoued : membre,
• Ramdhan Ghamem : membre,
• Naïma Amara : membre.

Art. 2 – Le ministre des affaires locales est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2016.