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I. Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle

Décret gouvernemental n° 2015-427 du 18 juin 2015 relatif à la nomination des membres de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle,

Vu la proposition de l’association des magistrats tunisiens,

Vu la proposition du président de l’assemblée des représentants du peuple,

Vu la proposition du syndicat national des journalistes tunisiens,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Les personnes ci-après citées, sont nommées membres à la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle :

  • Madame Essia Laabidi : vice-président,
  • Monsieur Adel Bsili : membre,
  • Madame Amel Chahed : membre.

Art. 2 Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juin 2015.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:427
Date du texte:2015-06-18
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:49
Date du JORT:2015-06-16

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