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Partie VII - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice

Décret n° 2026-117 du 19 juin 2026 , fixant le montant, les conditions et les procédures d’octroi de la pension complémentaire au profit des blessés de la révolution parmi les agents publics titulaires, les salariés permanents ou ceux exerçant une activité professionnelle libérale
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Type du texte:Décret gouvernemental, Décret
Numéro du texte:117
Date du texte:2026-06-19
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:62
Date du JORT:2026-06-19

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.