Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier – Est supprimée l’expression “les cartes marines” prévue au sous-paragraphe 1 de l’article 2 de la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du Centre national de la cartographie et de la télédétection.
Art. 2 – A titre transitoire, le Centre national de la cartographie et de la télédétection continue à assumer les missions de publication et de commercialisation des cartes marines, jusqu’à ce que ces missions soient assumées par le Centre d’hydrographie et d’océanographie de la marine nationale, créé en vertu du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006 relative à la création du Centre d’hydrographie et d’océanographie de la marine nationale.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 22 février 2024.
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