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c. Parlement (avant 2011)

Décret-loi n° 60-9 du 18 février 1960, relatif à l’indemnité parlementaire

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Type du texte:Décret-loi
Numéro du texte:09
Date du texte:1960-02-18
Ministère/ Organisme:Parlement
Statut du texte:abrogé
N° JORT:08
Date du JORT:1960-02-16
Page du JORT:203 - 203
lien vers le JORT 
  • Fichiers:
decret-loi-n°60-9-du-18-fevrier-1960ar-1.pdf
decret-loi-n°60-9-du-18-fevrier-1960ar-1.docx
  • Lois connexes

Abrogé par
Le texte affiché dans sa version modifiée par les modifications suivantes:

  • Index de la base de données juridique:

   –Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

    —2. Organisation des assemblées représentatives

       —-c. Parlement (avant 2011)

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