Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L’assemblé nationale ayant adopté, promulguons la loi dont al teneur suit :
Article premier – L’article 1er du décret -loi n°60-9 du 18 février 1960 relatif à l’indemnité parlementaire, tel qu’il a été modifié par la loi n°67-56 du 30 décembre 1967, la loi n°72-76 du 6 décembre 1972 et la loi n°75-80 du 30 novembre 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) – Il est alloué aux membres de l’Assemblé Nationale une indemnité forfaitaire mensuelle payable à terme échu dont le montant est fixé à cinq cents dinars (500D).
Art.2 – La présente loi prend effet à compter du 1er janvier 1979.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 7 mars 1979.
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