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Partie XII - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense

Décret n°2011-90 du 11 Janvier 2011 portant ratification d’un programme exécutif périodique de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya, Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la formation et

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif périodique de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la formation et l’instruction sécuritaire pour la période de janvier 2011 à décembre 2012, conclu à Tripoli le 20 octobre 2010,

Décrète :

Article premier – Est ratifié, le programme exécutif périodique de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la formation et l’instruction sécuritaire pour la période de janvier 2011 à décembre 2012, conclu à Tripoli le 20 octobre 2010.

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 2011.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:90
Date du texte:2011-01-11
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires étrangères
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:04
Date du JORT:2011-01-14
Page du JORT:111 - 111

Aucun texte n’est lié à ce texte

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