Le contenu du mémorandum d’entente n’est pas disponible sur le JORT.
______________________________
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat du Qatar relatif à la coopération militaire, conclu à Doha le 19 novembre 2012,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier – Est ratifié, le mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat du Qatar relatif à la coopération militaire, annexé au présent décret, conclu à Doha le 19 novembre 2012.
Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2013.
نص مذكرة التفاهم غير منشور بالرائد الرسمي.
إن رئيس الحكومة،
باقتراح من وزير الشؤون الخارجية،
بعد الاطلاع على القانون التأسيسي عدد 6 لسنة 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية، وعلى مذكرة التفاهم بين حكومة الجمهورية التونسية
وحكومة دولة قطر بشأن التعاون العسكري، المبرمة بالدوحة في 19 نوفمبر 2012،
وعلى مداولة مجلس الوزراء وبعد إعلام رئيس الجمهورية.
يصدر الأمر الآتي نصه:
الفصل الأول - تمت المصادقة على مذكرة التفاهم بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة قطر بشأن التعاون العسكري، الملحقة بهذا الأمر، المبرمة بالدوحة في 19 نوفمبر 2012.
الفصل 2 - وزير الشؤون الخارجية مكلف بتنفيذ هذا الأمر الذي ينشر بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
تونس في 31 جويلية 2013 .
Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.
Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.