Règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple du 2 mai 2023
Traduction préliminaire non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction, seule la version arabe fait foi. [1] Vu les dispositions de la Constitution de la République Tunisienne, L’Assemblée des Représentants du Peuple a approuvé, […]
Règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple du 24 février 2015
[1] Vu l’article 52 de la constitution de la République Tunisienne notamment son deuxième paragraphe, l’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, lors de sa séance plénière du 2 février 2015, son règlement intérieur dont la teneur suit : Titre premier – Autonomie administrative et financière de l’Assemblée des représentants du peuple Article premier – […]
Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale constituante du 20 janvier 2012
Texte publié uniquement en langue arabe.
Le règlement intérieur de la Chambre des députés (Chapitre 6)
Texte publié uniquement en arabe.
Le règlement intérieur de la Chambre des conseillers (Chapitre 6)
Texte publié uniquement en arabe.
