Proposition de loi organique relative à la transparence et l’éthique de la vie politique
Projet de loi portant création de la mutuelle des agents de la Présidence du gouvernement
La traduction sera disponible bientôt.
Projet de loi n°43/2015 portant création du conseil national pour le dialogue social fixant ses attributions et ses modes de fonctionnement
La traduction sera bientôt disponible. – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Projet de loi n° 64/2018 fixant les critères de découpage des circonscriptions électorales et le nombre de leurs sièges
La traduction sera bientôt disponible
Projet de loi n° 2019/43, modifiant et complétant le Code de la comptabilité publique
la traduction sera bientôt disponible
Proposition de loi n°027/2021 amendant la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
Projet de loi organique n° 2018/11, relatif à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Chapitre premier – Dispositions générales Article premier – La présente loi a pour objectif d’éliminer toutes les formes et manifestations de discrimination raciale pour protéger la dignité de l’être humain et de consacrer l’égalité entre les individus en ce qui concerne la jouissance des droits et l’accomplissement des devoirs, et ce, conformément aux dispositions de […]
Proposition de loi organique n°71/2018, relative au code des Libertés Individuelles
Proposition de loi n° 60/2019 amendant l’article 47 de la loi organique n°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017
La traduction sera bientôt disponible
