Décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, modifiant et complétant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Le président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°87-82 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités […]
Décret n° 88-904 du 26 Avril 1988 modifiant et complétant le décret n° 72-381 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chefs et caporaux d’active d
Décret n° 77-217 du 15 Mars 1977, modifiant le décret n° 75-590 du 1 septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 79-96 du 11 Janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime le de l’alimentation dans l’armée.
Décret n°68-383 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux officiers de l’armée de l’air
Décret n° 66-358 du 19 Septembre 1966, relatif aux indemnités particulières aux officiers de santé de l’armée
Décret n° 88-1888 du 10 novembre 1988, portant majoration du montant de l’indemnité provisoire complémentaire au profit des personnels civils et militaires de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics
Décret n° 82-561 du 30 mars 1982, modifiant et complétant le décret n° 81-771 du 8 juin 1981, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats civils du tribunal militaire permanent et les magistrats du corps de la justice militaire ainsi que les avantages et indemnités accordés au titre de ces fonctions
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 10 janvier 1957, portant promulgation de Code de Justice Militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ; Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, […]
Décret n° 2001-2379 du 08 octobre 2001, portant institution d’une indemnite specifique au profit des personnels civils de l’enseignement superieur militaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 […]
Décret n° 2004-2332 du 4 octobre 2004, modifiant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant organisation du ministère de l’Interieur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001, Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du […]
