Décret n° 2011-3159 du 20 Octobre 2011 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine militaire entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernemet des Emirates Arabes Unies
Le texte de la convention n’est pas publié au JORT.. Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat des […]
Décret n° 2012-23 du 19 janvier 2012 relatif à l’organisation du Ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et […]
Décret n° 2012-648 du 2 juillet 2012 portant création d’une unité à la Présidence du Gouvernement chargée de suivre et de superviser l’exécution des programmes du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et […]
Décret n° 2013-1401 du 22 Avril 2013 modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier du corps des agents des services douaniers
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1996, portant statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre […]
Décret n° 2013-3232 du 12 août 2013, portant organisation du corps de contrôle général des services publics et fixant ses attributions et le statut particulier de ses membres
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée […]
Decret n° 89-405 du 30 Mars 1989 instituant une indemnité journalistique au profit des journalistes principaux, des journalistes reporters et des journalistes de la radiodiffusion télévision tunisienne
Le président de la République, Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n°74-153 du 6 mars 1974 fixant le statut particulier du personnel contractuel de la radiodiffusion télévision Tunisienne, ensemble les textes qui […]
Décret n° 2013-4420 du 10 Octobre 2013, fixant les attributions et l’organisation du secrétariat permanent de la Commission nationale de gestion des avoirs et des biens objets de confiscation ou de récupération en faveur de l’Etat
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et en particulier l’article 17, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à […]
Décret n° 2004-1250 du 25 mai 2004, fixant les systèmes informatiques et les réseaux des organismes soumis à l’audit obligatoire périodique de la sécurité informatique et les critères relatifs à la nature de l’audit et à sa périodicité et aux procédures
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique et notamment son article 5, Vu le décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement […]
Décret n° 2008-3026 du 15 Septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 95-42 du 24 avril 1995, la loi n° 2003-74 du 11 novembre […]
Décret n° 91- 1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des Affaires étrangères
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 2; Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, fixant le […]
