Décret n° 2004-1398 du 22 août 2004, portant publication de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 2002-63 du 23 juillet 2002, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies, le 15 novembre 2000, Vu le décret n°84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les […]
Décret n°99-2127 du 27 septembre 1999, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des personnels civils de l’enseignement supérieu
Décret n° 76-807 du 30 août 1976, modifiant le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la justice
Décret n°80-270 du 12 Mars 1980 modifiant et complétant le décret n° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du ministère des affaires étrangères
Décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère
[1] Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu le décret n° 67-345 du 5 octobre 1967, portant organisation du Secrétariat d’État à la Présidence ; Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre ; Vu le décret n° 69-401 […]
