Décret n° 66-432 du 14 Novembre 1966, complétant la loi n° 59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicable aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Abrogée par la loi n° 85-12 du 5 Mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public.
Décret du 5 juillet 1957, arrêtant en recettes et en dépenses le budget de l’Office tunisien des logements pour militaires de carrière pour l’exercice 1957-58
Décret n° 2007-886 du 10 avril 2007, modifiant et complétant le décret n°91-54 du 7 janvier 1991 relatif au Comité supérieur pour les droits de l’Homme et les libertés fondamentales
Le Président de la République, Vu le décret n° 91-54 du 7 janvier 1991, relatif au comité supérieur pour les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, tel que modifié et complété par le décret n° 92-2141 du 10 décembre 1992 et par le décret n° 2006-2846 du 8 novembre 2006, Vu le décret n° […]
Décret n° 63-232 du 13 juillet 1963, relatif aux indemnités particulières des personnels du service de la sante militaire
Décret n° 2000-2776 du 20 Novembre 2000 portant modification du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, fixant le montant, les modalités et procédés de répartition de la prime annuelle subventionnant les journaux des partis politiques
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. Vu la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972 et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 73-220 du 19 mai 1973, fixant le statut particulier des fonctionnaires de l’Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif, […]
Décret n° 95-899 du 15 mai 1995, modifiant et complétant le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992 fixant la mission, les attributions, l’organisation et les règles de fonctionnement de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982 portant statut général des forces de sécurité intérieure et notamment son article 19, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des […]
Décret n° 71-398 du 10 Novembre 1971, fixant la situation du directeur du cabinet présidentiel
Décret n° 75-22 du 18 janvier 1975, portant délégation des attributions du Président de la République au premier ministre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu l’alinéa premier de l’article 51 de la Constitution, Considérant qu’il nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, nous sommes provisoirement empêchés de remplir nos fonctions, Avons pris le décret don la teneur suit : Article premier – Délégation […]
