Décret n° 72-237 du 2 août 1972, modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par les sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police, de l’administration péni
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctions de l’état, des établissements publics et des communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n°58-10 du 7 octobre 1958, Vu la loi n°71-59 du 29 décembre 1971, portant loi […]
Décret n° 60-215 du 20 juin 1960, portant dérogation provisoire et exceptionnelle aux conditions de recrutement du chef de laboratoire a la direction de la sûreté nationale
Décret n°93-2590 du 20 décembre 1993, portant institution d’une indemnité pour services sanitaires au profit du corps medical et juxta-medical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires
Décret n° 2001-962 du 3 Mai 2001 portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer, au titre
Décret n° 81-1005 du 30 Juillet 1981 modifiant le décret n° 72-381 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chefs et caporaux d’active de l’armée
Décret n° 69-423 du 26 Novembre 1969 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires; Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’Armée de Terre et notamment ses articles 7 et 10; Vu l’anis du Ministre d’Etat, […]
Décret n° 67-157 du 31 Mai 1967 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux officiers de l’armée de terre
Décret n°59-199 du 30 juin 1959, relatif au classement hiérarchique du grade d’aspirant de l’armée
Décret n°58-196 du 14 Août 1958 abrogeant et remplacant le décret n° 57-29 du 12 janvier 1957, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Décret n° 2007-1817 du 17 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnite d’encadrement et de recherche allouee aux personnels civils de l’enseignement superieur militaire beneficiaires de cette indem
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 […]
