Décret n° 97-130 du 16 Septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de sécurité intérieure
Le texte n’est pas publié au JORT.
Décret n° 2011-3310 du 27 Octobre 2011 portant l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l’enseignement superieur militaire beneficiaires de cette indemnite au titre de l’annee 2011
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Décret n° 2012-2379 du 10 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2003-446 du 24 février 2003, portant organisation de l’école d’état-major
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° […]
Décret n° 2013-2800 du 1 Juillet 2013 portant modification du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère […]
Décret n° 2008-1005 du 7 avril 2008, fixant l’organigramme de l’Agence nationale des fréquences
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° […]
Décret du 15 Octobre 2009 modifiant et complétant le décret du 20 janvier 1997, portant détermination des indemnités mensuelles fixes attribuées aux agents des services douaniers
Texte non publié au JORT.
Décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l’Agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
Cette version ne comprend pas les modifcations apportées par le décret gouvernemental n° 2017-985 du 15 août 2017, modifiant et complétant le décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l’Agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement. Le DCAF la mettera à […]
Décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
Le chef du gouvernement Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-3 du 29 janvier 2008, […]
Décret n° 2011-2289 du 21 Septembre 2011 portant augmentation des montants de l’indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2011
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre […]
Décret n° 71-218 du 29 mai 1971, relatif au fonctionnement de la Cour des comptes
Nous, Habib BOURGUIBA, Président de la République Tunisienne ; Vu l’article 57 de la Constitution ; Vu la loi n°68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la Cour des Comptes telle qu’elle a été complétée par la loi n°70-17 du 20 avril 1970 ; Vu l’avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances […]
