Décret n° 2011-180 du 30 juillet 201, portant création de l’école nationale de la protection civile et fixant ses missions et son organisation administrative et financière
Texte non publié au JORT.
Décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février […]
Décret n° 2000-1009 du 11 Mai 2000 fixant la concordance entre échelonnement des grades des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale et les niveaux de rémunération
Décret n° 76-613 du 14 Juillet 1976 complétant le décret n° 75-169 du 20 mars 1975, modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels actifs de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba président de la république Tunisienne Vu la loi n°58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’état, des établissements publics et des communes telle qu’elle a été compétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958, Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant […]
Décret n° 97-1811 du 3 Septembre 1997 portant publication de la convention internationale contre la prise d’otages, adoptée à New York le 18 décembre 1979
Décret n° 2004-1865 du 11 Août 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2000-37 du 4 avril 2000, Vu la loi n° […]
Décret n° 70-61 du 21 Février 1970, portant création du Conseil de la Défense Nationale
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu le décret du 3 Mai 1956, rétablissant et organisant le Ministère de la Défense Nationale et notamment son article 6 ; Vu le décret n° 59-100 du 7 Novembre 1959, portant création d’un Premier Ministère et fixant les […]
