Décret n° 2011-1466 du 5 septembre 2011 relatif au maintien des incorporés d’une classe en service national
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensembles les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier […]
Décret n° 2000-859 du 24 avril 2000, fixant les droits relatifs aux matières explosives utilisées à des fins civiles
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 96-63 du 15 juillet 1996, fixant les conditions de fabrication, d’exportation, d’importation, de transport, de stockage, d’utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles et notamment ses articles 11 et 29, Vu l’avis du ministre des […]
Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012, modifiant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 portant disposition spécifiques pour la réglementation des marchés publics
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi organique du budget n° 67-53 du 8 décembre 1967, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, Vu la loi […]
Décret n° 2004-377 du 1er mars 2004, fixant les conditions d’octroi du sursis et de la dispense de l’accomplissement du service national
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la Défense nationale, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national et notamment son chapitre 3. Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la Défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du […]
Décret n° 89-177 du 18 Janvier 1989 modifiant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des cadres et agents actifs de la sûreté nationale et de la police nationale
Décret n° 74-40 du 26 Janvier 1974 portant modification du décret n° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale
Décret n° 89-126 du 17 Janvier 1989 portant organisation administrative et financière du centre national de télédetection et son fonctionnement
Décret n° 84-852 du 26 Juillet 1984 portant organisation des études de académie navale
Décret n° 74-39 du 26 Janvier 1974 instituant une médaille d’honneur de la sûreté nationale
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret n° 72-230 du 12 Juillet 1972 fixant le statut particulier des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, Vu le décret du 20 Avril 1944 portant création de la Médaille d’Honneur de la Police Tunisienne, Vu l’avis du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur ; […]
Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Le Président de la République ; Sur Proposition du Premier Ministre ; Vu le décret du 23 Mai 1949, portant fixation du Budget de l’exercice 1949 -1950 ; Vu la loi n° 67-29 du 14 Juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les […]
