Décret n° 68-389 du 12 Décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’Armée de Mer
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 58-60 du 29 Mai 1958 concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu’elle a été modifiée par la loi n° 58-101 du 7 Octobre 1958 ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai […]
Décret n° 62-168 du 29 Mai 1962, fixant le statut des officiers d’active et de réserve, médecins – vétérinaires du service de santé militaire de l’armée
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret n°57-151 du 12 décembre 1957 (19 joumada 1377) fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’Armée; Vu le décret n°58-325 du 5 décembre 1958(26 joumada (1378) fixant le statut des officiers d’active et de […]
Décret n°73-165 du 6 Avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères
Ce texte est abrogé par le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères.
Décret n°2003-698 du 25 mars 2003, portant ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu la loi n° 2003-5 du 21 janvier 2003, portant approbation du protocole additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, […]
Décret n°97-901 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire au titre de l’année 1997
Décret n° 70-188 du 30 Mai 1970 portant organisation du ministère des affaires étrangères
Décret du 24 mai 1957 complétant le décret du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’armée
Décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987, modifiant le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère
Le Président de la République ; Vu le décret n° 69 -400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère tel que modifié par le décret du 27 novembre 1987, Vu […]
Décret n° 83-1098 du 21 novembre 1983, portant publication du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Nous, Habib Bourguiba, président de la république tunisienne ; Vu la loi n°68-30 du 29 décembre 1968, autorisant l’adhésion de la Tunisie au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Vu l’avis du ministre des affaires étrangers ; Sur proposition du premier […]
