Décret n° 76-496 du 14 juin 1976, portant délégation des attributions du président de la République au premier ministre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu l’alinéa premier de l’article 56 de la constitution, Considérant qu’il nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, nous sommes provisoirement empêchés de remplir nos fonctions, Avons pris, le décret dans la teneur suit : Article premier – Délégation […]
Décret n° 2008-2954 du 23 Août 2008, modifiant et complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
Le texte ne modifie pas les articles de 1 à 6 relatifs au ministère de l’intérieur.
Décret n° 91-1375 du 17 septembre 1991 relatif au classement hierarchique et a l’échelonnement indiciaire applicables aux agents des douanes
Décret n° 56-120 du 3 Mai 1956 rétablissant et organisant le ministère de la Défense Nationale
Décret n° 95-522 du 22 mars 1995: modifiant le secret no°91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances
Décret n° 2004-942 du 13 Avril 2004 portant changement d’appellation de certains établissements publics relavant du ministère de la justice et des droits de l’homme
Décret n° 2008-763 du 24 mars 2008, portant ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu la loi n° 2008-16 du 25 février 2008, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption, Vu la convention des Nations Unies contre la corruption adoptée à New York par l’assemblée générale des Nations Unies le 31 octobre […]
Décret n° 2006-1862 du 3 juillet 2006, modifiant le décret n° 93-147 du 18 janvier 1993, portant création de l’équipe du « Citoyen superviseur »
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu […]
Décret n° 2012-1334 du 6 Août 2012 portant modification du décret n° 2006-1163 du 13 avril 2006 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents du corps de la garde nationale et les niveaux de rémunération
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 […]
Décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et blessés de la révolution
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-40 du 19 mai 2011, portant réparation des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires survenus dans le pays, Vu le décret-loi n°2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs […]
