Décret n° 2003-446 du 24 Février 2003 portant organisation de l’école d’état-major
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant […]
Décret n° 57-26 du 10 Janvier 1957 portant loi sur le recrutement et organisation de l’armée
Abrogé par la loi n° 67-20 du 31Mai 1967 portant statut général des militaires.
Décret n° 57-194 du 31 Décembre 1957 portant règlement du statut général et des statuts particuliers des personnels des services actifs de la sûreté nationale
Décret n° 86-1143 du 21 Novembre 1986, portant réorganisation de l’académie militaire
Nous, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 86-27 du 2 mai 1986, relative au service nationale ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ; Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique ; […]
Décret n° 2002-1006 du 29 Avril 2002, portant création d’un établissement d’enseignement supérieur militaire dénommé “Ecole supérieure de guerre”
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l’enseignement supérieur militaire, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 aout 1979, portant […]
Décret n° 88-1876 du 4 novembre 1988 relatif au règlement spécial des prisons
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 53, Vu la loi n° 68-30 du 29 décembre 1968 portant adhésion de la Tunisie au protocole international relatif aux droits civils et politiques, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982 portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la […]
Décret n° 93-147 du 18 janvier 1993, portant création de l’équipe du “Citoyen superviseur”
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les […]
Décret n° 2000-1012 du 11 Mai 2000 modifiant et complétant le décret n° 84-750 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la garde nationale
Décret n° 74-56 du 31 Janvier 1974 modifiant le décret n° 72-406 du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la garde nationale
Décret n° 67-156 du 31 Mai 1967 portant statut particulier des militaires de l’armée de terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires; Vu le décret du 10 janvier 1937, portant statut particulier ducs Officiers d’active et des Sous-Officiers de carrière de l’Almée, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu l’avis des Secrétaires […]
