Décret n° 2003-1573 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité pour services sanitaires au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire
Décret n° 2008-2635 du 21 Juillet 2008, portant changement d’appellation de deux établissements publics relevant du ministère de la justice et des droits de l’homme
Décret n° 77-611 du 27 juillet 1977, modifiant le décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes
Décret n° 65-183 du 8 avril 1965, fixant le statut particulier aux personnels des services actifs des douanes
Décret n° 2000-884 du 27 février 2000, fixant les attributions et les modalités d’action du représentant régional du médiateur administratif ainsi que l’organisation administrative et financière des services régionaux de médiation
Le Président de la République, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu […]
Décret n° 88-1981 du 13 Décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives du versement des archives, et de la communication des archives publiques
Le Président de la République ; Sur proposition du Premier ministre ; Vu la loi n° 88-95 du 2 Août 1988 relative aux archives et notamment ses articles 11, 13 et 19 ; Vu le décret n° 88-1379 du 13 décembre 1988 portant organisation et fonctionnement des archives nationales ; Vu l’avis du tribunal administratif. […]
Décret n° 2003-2142 du 20 Octobre 2003 portant modification du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, relative aux pensions de retraites civiles et militaires et des survivants dans […]
Décret n° 2009-2613 du 14 Septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1168 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux de rémunération
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la justice et des droits de l’Homme, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, Vu la loi n° 83-113 du 30 […]
Décret n° 92-239 du 3 février 1992, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances
Décret n° 2001-770 du 29 Mars 2001, complétant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les qui l’ont modifié ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n° 72-380 du décembre 1972, portant statut particulier des […]
