Décret n° 71-98 du 16 Mars 1971 modifiant et complétant le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Décret n° 69-425 du 26 novembre 1969, modifiant le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’Armée de mer
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires; Vu le décret n° 68-386 du 12 décembre 1969, portant statut particulier des Militaires de l’Armée de mer ; Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux […]
Décret n° 61-399 du 15 novembre 1961, relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux equipages de l’armée de mer
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n°58-60 du 29 mai 1958 concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publies et des Communes ; Vu le décret n°59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’Armée tel qu’il […]
Décret n° 68-392 du 12 Décembre 1968, fixant le statut particulier des aspirants d’une école de santé militaire
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service, Vu la loi no 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires, Vu le décret n. 66-356 du 19 septembre 1966, portant statut particulier des Officiers d’active et de réserve du service de […]
Décret n°98-1543 du 27 juillet 1998, portant publication du protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
Décret n° 78-80 du 15 février 1978, modifiant et complétant le décret n°75-672 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Defense Nationale
Décret n°75-535 du 4 Août 1975 portant organisation du ministère des affaires étrangères
Décret n°2000-2776 du 20 novembre 2000 portant modification du décret n°99-762 du 10 avril 1999, fixant le montant, les modalites et procédés de repartition de la prime annuelle subventionnant les journaux des partis politiques
Le Président de la République, Vu la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques, telle que complétée par la loi n° 99-27 du 29 mars 1999, Vu le décret n° 99-762 du 10 avril 1999, fixant les modalités et procédés de répartition de la prime annuelle subventionnant les […]
Décret n° 63-124 du 24 Avril 1963 modifiant le décret n° 58-121 du 25 avril 1958, relatif à la situation des gouverneurs de region
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 21 juin 1956, portant statut du personnel supérieur des services extérieurs de l’administration régionale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n°58-121 du 25 avril 1958 relatif à la situation des gouverneurs de région ; Sur proposition du […]
Décret n° 58-121 du 25 Avril 1958, relatif à la situation des gouverneurs de région
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 21 septembre 1955, relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, tel qu’il a été modifié par le décret du 3 aout 1956 et la loi constitutionnelle du 25 juillet 1957, Vu le décret du 21 juin 1956 portant statut du personnel supérieur des […]
