Décret n° 75-626 du 13 septembre 1975, portant expropriation pour cause d’utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Djebel-Ammar, nécessaires à l’implantation du centre des transmissions de l’armée (rectificatif)
Décret n° 69-271 du 19 juillet 1969, modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des Indemnités applicables aux personnels de l’Armée de Terre et notamment son article 15 (a) ; Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordée au personnel des cadres actifs de […]
Décret n° 67-163 du 3 mai 1967, relatif au classement hiérarchique et a l’échelonnement indiciaire applicables aux sous-officiers de l’armée de l’air
Décret n° 58-320 du 21 Novembre 1958, modifiant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée
Abrogé par le Décret n° 66-356 du 19 septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Décret du 16 Mars 1982, portant attribution d’une indemnité dite de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer
Texte non publié au JORT.
Décret n°2004-1624 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité d’encadrement et de recherche au profit des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette
Décret n° 92-807 du 4 Mai 1992 modifiant le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisation du ministère de l’intérieur
Le Président de la République; Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d’administration centrale, de directeur d’administration centrale, de sous-directeur d’administration centrale et de chef service d’administration […]
Décret n° 91-1282 du 28 Août 1991 portant organisation du ministère des affaires étrangères
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères; Vu le décret no 82-125 du 22 janvier 1982, portant organisation de la représentation permanente de la République tunisienne auprès de la ligue des Etats arabes; Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; […]
Décret n° 84-1244 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur
Ce texte est abrogé par le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisation du ministère de l’intérieur.
Décret n° 89-457 du 24 Mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs (Art. 1 à 6)
Le Président de la République, Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République tunisienne, ensemble les textes qui Font modifié ou complété et notamment la loi n° 75-52 du 13 juin 1975, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un premier ministère et fixant […]
