Décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Décret n° 2007-75 du 15 janvier 2007, fixant le régime d’attribution de l’indemnité de déplacement aux personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et ses taux journaliers
Décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du ministère de l’intérieur
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu le décret du 21 septembre 1955, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l’Intérieur et fixant son organisation, ensemble les textes qui l’ont modifié ou […]
Décret n° 99-2312 du 18 Octobre 1999 modifiant le décret n° 95-1120 du 28 juin 1995, relatif à l’organisation et aux missions de l’école nationale de formation des agents et cadres actifs de la garde nationale, de la protection civile et des services péni
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu les articles 34 et 35 de la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant […]
Décret n° 84-748 du 30 Avril 1984 portant statut particulier des Cadres et Agents de la Sûreté Nationale et de la Police Nationale
Décret n° 96-1496 du 3 septembre 1996, complétant le décret n° 94-51 du 10 janvier 1994 modifiant et complétant le décret n° 87-341 du 10 mars 1987, fixant les emplois fonctionnels exercés par les magistrats du corps de la justice militaire ainsi que les avantages et les indemnités alloués au titre de ces emplois fonctionnels
Le Président de la République, Sur proposition du ministre d’Etat ministre de la défense nationale, Vu le décret du 10 janvier 1957, portant promulgation du code de la justice militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment ses articles 5 bis et 14, Vu le décret n°75-671 du 25 septembre 1975, fixant […]
Décret n° 81-545 du 25 Avril 1981 modifiant et complétant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministère de la Défense nationale; Vu le décret n° 76-209 du 29 mars 1976, portant création d’emplois au ministère de la Défense nationale; Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant […]
Décret n° 95-599 du 3 avril 1995, fixant les règles de passation, d’exécution et de contrôle des marchés de l’institut tunisien des études stratégiques
Le Président de la République, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 94-102 du 1er août 1994, Vu la loi n° 93-103 du 25 octobre 1993, portant création de l’institut tunisien des études stratégiques, […]
Décret n° 79-452 du 9 Mai 1979 fixant le statut particulier des personnels de l’armée effectuant le service militaire et des personnels de l’armée de réserve
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n°67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, Vu la loi n° 75-8 du 19 février 1975, instituant le service national, Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre […]
