Décret n° 80-1286 du 7 Octobre 1980 relatif aux emplois fonctionnels des centres d’observation, d’action éducative et des prisons
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. Vu la loi n°68-12 du 3 Juin 1968, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités publiques locales et établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 73-220 du 19 Mai 1973 fixant le statut particulier des fonctionnaires de l’établissement des services pénitentiaires et […]
Décret n°88-1891 du 3 Novembre 1988 portant intégration de certains cadres techniques exercant au ministère de l’intérieur parmi les cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Décret n°78-49 du 26 Janvier 1978, proclamant l’Etat d’urgence
Décret n°89-895 du 06 juillet 1989, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle des personnels des douanes
Le Président de la République ; Vu le code des douanes et notamment son article 262 ; Vu la loi no 89-53 du 14 mars 1989 portant constitution d’une mutuelle des personnels des douanes et notamment son article 3 ; Vu l’arrêt du 12 mars 1973 fixant les conditions d’application de l’article 262 du code […]
Décret n° 88-1661 du 06 septembre 1988, portant dérogation à certaines dispositions du décret n°84-755 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n° 72-405 du 21 Décembre 1972, fixant le taux de l’indemnité pour charges administratives allouée du commandant de l’Ecole de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 14 ; Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de […]
Décret n° 60-213 du 20 Juin 1960 portant statut particulier du chef de laboratoire à la direction de la sûreté nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 59-12 du 5 Février 1951, fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ; Vu la loi n°57-85 du 31 Décembre 1957, relative au statut spécial des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale; Vu la loi n° 59-42 du 30 Mars […]
Décret n° 93-54 du 11 janvier 1993, modifiant le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’Armée de Mer
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mars 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complété et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif […]
Décret n°2002-2945 du 11 Novembre 2002 portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer durant la periode 2002-2004 et octroi de la pre
Décret n° 84-494 du 30 Avril 1984 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut générale des Militaires, ensemble lei textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-658 du 19 septembre 1968, fixant le statut du Corps des Officiers d’Active et de Réserve du Service de Santé de […]
