Décret n° 57-28 du 10 Janvier 1957 portant statut particulier des officiers d’active et des sous-officiers, de carrière de l’armée
Décret n° 84-755 du 30 Avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n° 2002-1005 du 29 Avril 2002, portant création de deux établissements d’enseignement supérieur militaire.
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative a l’enseignement supérieur militaire, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 aout 1979, portant […]
Décret n° 75-63 du 28 Janvier 1975 fixant la loi des cadres du ministère de la Défense Nationale
Décret n° 87-341 du 6 mars 1987, fixant les emplois fonctionnels exercés par les magistrats du corps de la justice militaire ainsi que les avantages et indemnités alloués au titre de ces emplois fonctionnels
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu le décret du 10 janvier 1957 portant promulgation du code de la justice militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété notamment le décret n° 86-5 du 12 septembre 1986, modifié par la loi n° 86-101 du […]
Décret n° 2006-1162 du 13 Avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82 -70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 Juin 2000 et notamment l’alinéa 2 de son article 4, […]
Décret n° 74-190 du 15 Mars 1974 modifiant le décret n° 72-406 du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la garde nationale
Décret n° 68-390 du 12 Décembre 1968 modifiant et complétant le décret n° 67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l’armée de terre
Nous Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne, Vu la loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, Vu le décret n°67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l’armée de terre et notamment ses articles […]
Décret n° 57-28 du 10 Janvier 1957 portant statut particulier des officiers d’active et des sous-officiers de carrière de l’armée (rectificatif)
Abrogé par le décret n° 67-156 du 31 Mai 1967 portant statut particulier des militaires de l’armée de terre.
Décret n° 84-867 du 2 août 1984, complétant le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’armée
Nous, Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne ; Vu la loi n°67-19 du 31 mai 1967, relative au statut général des militaire ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, relative au statut général des militaires ; Vu le décret n° 56-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des […]
