Décret n° 93-980 du 03 mai 1993, modifiant le décret n°90-2143 du 19 décembre 1990, fixant le régime des frais de mission a l’étranger applicable au personnel de l’Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics administratifs et des entreprises publiques
Décret n° 2001-2775 du 6 décembre 2001, portant institution d’une indemnité spécifique au profit des magistrats du tribunal administratif
Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès.
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l’information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou […]
Décret n° 76-808 du 30 août 1976, portant création et fixant les conditions d’attribution d’une indemnité de sujétions spéciales
La version française sera bientôt disponible.
Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu le code des obligations et des contrats promulgué […]
Décret n° 77-211 du 4 Mars 1977 modifiant le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du ministère de l’intérieur
Ce texte est abrogé par le décret n° 84-1244 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur.
Décret n° 70-101 du 23 mars 1970 portant création du service national de surveillance côtière
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu le décret du 15 décembre 1906 sur la police de la navigation ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la police de la pèche maritime, ensemble les textes qui l’ont modifié ou […]
Décret n° 80-1067 du 22 Août 1980 portant dérogation aux dispositions du décret n° 72-230 du 12 juillet 1972 fixant le statut particulier des fonctionnaires des Services Actifs de la Sûreté Nationale
Décret n° 2003-2262 du 4 Novembre 2003 fixant le cadre général d’organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements d’enseignement supérieur militaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 84-14 du 6 avril 1984, portant création d’une académie navale et fixant sa mission, Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi finance pour l’année 1993 et notamment son article 86 relatif à la création […]
Décret n° 66-529 du 24 Décembre 1966 portant création et organisation d’une «Académie Militaire » et d’un « Lycée militaire »
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Ministère de la Défense Nationale; Vu le décret du 30 juin 1956 portant institution de l’Armée; Vu le décret du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’Armée, ensemble les textes qui […]
