Décret n°2014-4045 du 30 Octobre 2014 modifiant le décret n° 84-494 du 30 avril 1984 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, […]
Décret n° 2014-4240 du 12 décembre 2014, portant modification du décret n° 2012-1122 du 10 août 2012 relatif à la nomination des délégations spéciales de l’ensemble des Conseils régionaux
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution et notamment ses articles 94 et 148-2, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, notamment son article 10, Vu le décret n° 75-342 du […]
Décret n° 87-552 du 10 avril 1987, fixant le modèle et le contenu de la déclaration sur l’honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d’agents publics
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne, Vu la loi n° 87-17du 10 avril 1987 relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d’agents publics et notamment son article 3; Vu l’avis du Premier ministre; Vu l’avis du tribunal administratif; Décrétons : Article premier – Le […]
Décret n° 79-954 du 29 novembre 1979, modifiant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaire et à la définition de leurs profils
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l’organisation judiciaire au Conseil Supérieur de la Magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée ; Vu le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation […]
Décret n° 2007-2722 du 31 octobre 2007 portant création d’une chambre régionale relévant de la cour des comptes à Jendouba et fixant son cadre territorial
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2001-75 du 17 juillet 2001, Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant […]
Décret n° 2015-375 du 21 janvier 2015, portant création d’indemnités d’ajustement au profit des agents de certains corps soumis au régime de rémunération de la fonction publique et exerçants dans certains ministères et établissements publics à caractère a
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant […]
Décret n° 83-1186 du 14 décembre 1983 modifiant le décret n°83-449 du 14 mai 1983 portant création d’une prefecture de police dans la circonscription territoriale du district de Tunis
Décret n°75-672 du 25 septembre /1975, portant organisation du ministere de la defense nationale
Décret n° 2000-912 du 2 mai 2000, complétant le décret n° 89-572 du 30 mai 1989, fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et par la loi n° 91-24 du 30 avril 1991 […]
