Décret n°80-526 du 08 mai 1980, fixant le régime applicable aux charges de mission auprés des cabinets ministeriels
Nous Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des officiers, des sociétés ou […]
Décret n°2000-1886 du 24 août 2000, portant modification du décret n°89-572 du 30 mai 1989 fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre […]
Décret n° 2013-1356 du 4 mars 2013, portant modification du décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et chercheurs contractuels à l’Ecole nationale d’administration
Décret n° 2012-767 du 10 juillet 2012, portant dissolution du conseil municipal de Kalâat Snane du gouvernorat du Kef
Décret n°82-1405 du 30 octobre 1982, portant constitution d’un tribunal militaire permanent à Sfax
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 10 janvier 1957, portant promulgation du Code de justice militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment son article 1er. Vu le décret n°79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui […]
Décret n° 2012-2893 du 27 novembre 2012, portant dissolution du conseil municipal d’El Ksour du gouvernorat du Kef
Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 21, Vu la consultation du Président de la République, Vu la consultation du président de l’assemblée nationale constituante et des représentants de la région concernée à […]
Décret n° 2012-1860 du 11 septembre 2012, portant organisation du secrétariat d’Etat aux migrations et aux Tunisiens à l’étranger
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif, ensemble […]
Décret n° 76-668 du 6 août 1976, relatif au contrôle des dépenses des Conseils des gouvernorats et des communes
Décret n° 2010-3463 du 28 décembre 2010, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein l’agence nationale de la sécurité informatique
Le Président de la République, Sur proposition du ministère des technologies de la communication, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que […]
