Décret n° 2000-1018 du 11 Mai 2000 modifiant et complétant le décret n° 88-787 du 14 avril 1988, portant création d’une catégorie d’agents temporaires des prisons et fixant leur statut particulier
Abrogé par le décret n° 2006-1167 du 13 Avril 2006 fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
Décret n° 57-75 du 13 Mars 1957 portant création d’une commission centrale et de commissions régionales de surveillance des établissements pénitentiaires
Le premier ministre, président du conseil, Vu le décret du 16 juillet 1942 instituant une commission centrale de surveillance des établissements pénitentiaires ; Vu l’avis du Ministre de l’Intérieur, Décrète : Article premier – une commission centrale de surveillance des établissements pénitentiaires est instituée à Tunis, sous la présidence du Directeur de la Sûreté Nationale, […]
Décret n°60-9 du 21 Janvier 1960 portant transformation d’emplois au secrétariat d’Etat à l’intérieur (Direction de la sûreté nationale)
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l’état Vu la loi n° 57-85 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1277), relative au statut spécial des personnels des services actifs de la sûreté nationale ; […]
Décret n°2004-2703 du 21 Décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des douanes promulgué par le décret du 29 décembre 1955, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment les articles 98 […]
Décret n° 88-2131 du 31 décembre 1988, fixant le statut particulier des cadres et agents de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles
Décret n° 2006-1163 du 13 Avril 2006 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents du corps de la garde nationale et les niveaux de rémunération
Le président de la république ; Sur proposition de ministre de l’intérieur et du développement local ; Vu la loi n°82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure ; modifiée et complétée par la loi n°2000-58 du 13 juin 2000, Vu le décret n°75-342 du 30 mai 1975, fixant les […]
décret n° 65-180 du 07 avril 1965, relatif aux classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables a certaines catégories de fonctionnaires du secrétariat d’Etat a l’intérieur (direction de la garde nationale)
Décret n° 93-2471 du 13 Décembre 1993 fixant le taux de l’indemnite de risque de contagion attribuee aux personnels militaires
Le Président de la République, Sur-proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et […]
Décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, modifiant et complétant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Le président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°87-82 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités […]
