Décret n° 2007-2956 du 19 Novembre 2007 portant approbation du statut particulier du personnel de l’office des logements militaires
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code de travail ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, Vu la loi n° 67-21 du 31 mai 1967, relative à la création de l’office des logements […]
Décret n° 2008-3013 du 15 Septembre 2008 portant modification du décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la Défense Nationale.
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 75-671 du 25 décembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou […]
Décret n° 65-289 du 31 Mai 1965 complétant le décret n° 59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret n° 2012-249 du 5 Mai 2012, portant modification et complétant le décret n° 2006-1169 du 13 avril 2006 fixant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice. Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 20 Il, portant organisation provisoire des pouvoirs publics. Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, tel que modifié et complété par la loi n° 2000-58 […]
Décret du 19 janvier 1956, relatif au classement dans le domaine public militaire de certaines installations de télécommunications intéressant la défense du territoire
Louanges à Dieu ! Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey, Possesseur du Royaume de Tunis, Vu les Conventions franco-tunisiennes signées à Paris le 3 juin 1955 et notamment le protocole annexe no 2 concernant les administrations et services intéressant la défense et la sécurité; Vu le décret du 24 septembre 1885 (14 doul hidja 1302) relatif […]
Décret n° 2013-3178 du 31 Juillet 2013 portant ratification d’un mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat du Qatar relatif à la coopération militaire
Le contenu du mémorandum d’entente n’est pas disponible sur le JORT. ______________________________ Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat […]
Décret n° 2010-1407 du 7 juin 2010, fixant l’organigramme de l’Agence Tunis Afrique presse
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la communication, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices et des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités publiques locales, telle […]
Décret n° 2013-2255 du 3 Juin 2013, modifiant le décret n° 2001-812 du 10 avril 2001, fixant le régime et le montant de l’indemnité kilométrique au titre de remboursement des frais de déplacement consentis par le personnel de l’Etat, des collectivités loc
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et […]
Décret n° 2011-186 du 27 Février 2011 portant acceptation de la démission du Premier ministre.
Le Président de la République par intérim, Vu la constitution et notamment ses articles 50, 51 et 57, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère. […]
Décret n° 2014-59 du 7 Janvier 2014 fixant les procédures d’enregistrement et de dépôt légal
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition, notamment les […]
