Décret n° 69-427 du 28 novembre 1969, portant création d’une direction du cabinet du premier ministre et fixant les attributions du directeur de cabinet
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un premier ministère et fixant les attributions du premier Ministre, Vu le décret n° 69-401 du 7 novembre 1969, portant nomination des membres du gouvernement, Décrétons : Article premier – Il est estimé, au premier ministère, […]
Décret n° 2000-1010 du 11 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 87-1174 du 28 août 1987, portant création d’une catégorie d’agents temporaires de la sûreté et fixant leur statut particulier
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu le décret n° 84-748 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale, ensemble les […]
Décret n° 2008-2471 du 5 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n°2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, […]
Décret n° 92-93 du 13 Janvier 1992 étendant les dispositions du décret n° 89-842 du 3 juillet 1989, modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux
Décret n°2004-1772 du 27 juillet 2004: complétant et modifiant le décret n°73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministères des aff
Décret n° 2011-552 du 17 Mai 2011 portant ratification de l’adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le Président de la République par intérim, Vu le décret-loi n° 2011-5 du 19 février 2011, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, relatif à […]
Décret n° 60-203 du 8 juin 1960, relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux équipages de l’armée de mer
Le texte n’est pas publié au JORT.
Décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la Présidence du Gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre […]
Décret du 9 juillet 1913 portant promulgation du Code Pénal
Décret du 9 juillet 1913 portant promulgation du Code pénal[1] Louanges à Dieu Nous, Mohamed Ennacer Pacha Bey, Possesseur du Royaume de Tunis, Sur la proposition de notre Premier ministre, Décrétons : Article premier – Les textes promulgués ci-après, sous le titre de « Code pénal tunisien », seront en vigueur, devant les tribunaux tunisiens, le […]
Décret du 1 Février 1992, portant attribution de l’indemnité des charges de sécurité, l’indemnité de risque, l’indemnité de commandement et de responsabilité et l’indemnité de logement aux agents des forces de sûreté intérieure
Texte non publié au JORT.
