Decret n° 98-28 du 12 janvier 1998, fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et services sont exclues du champ d’application des dispositions relatives aux marchés publics
Décret n°70-272 du 7 Août 1970 modifiant le décret n° 70-119 du 11 avril 1970, portant organisation du ministère des finances
Décret n°80-304 du 26 Mars 1980 modifiant et complétant le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des finances
Décret n°88-908 du 26 avril 1988, modifiant et complétant le décret n°73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d’occupation de logements par les personnels militaires
Decret no 99-824 du 12/04/1999 portant modification du decret no 89-442 du 22 avril 1989 portant reglementation des marches publics
Décret n°2001-451 du 16 février 2001, modifiant le décret n° 91-324 du 4 mars 1991, portant création de services au Conseil constitutionnel
Décret beylical n° 56-119 du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Ministère des affaires étrangères
Décret n°73-680 du 26 décembre 1973, portant modification du décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes
Décret n°2008-2650 du 21 juillet 2008, fixant le regime de remuneration des differentes categories de personnels enseignants et des travaux exceptionnels a l’ecole nationale des douanes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour la gestion 2005, Vu […]
Décret n° 93-1204 du 25 mai 1993, fixant la loi des cadres des services du médiateur administratif
Le Président de la République; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu la loi n° 93-51 du 3 mai 1993, relative aux services du médiateur administratif; Vu le décret n° 85-267 du 15 février […]
