Décret n° 2009-1972 du 23 Juin 2009, modifiant le décret n° 2001-2379 du 8 octobre 2001, portant institution d’une indemnité spécifique au profit des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire.
Décret n° 92-950 du 18 mai 1992, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Décret n° 77-71 du 15 Janvier 1977 modifiant le décret n° 73-220 du 19 mai 1973 fixant le statut particulier du personnel de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif
Abrogé par le décret n° 84-753 du 30 Avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
Décret n° 2011-3576 du 14 novembre 2011 relatif à la convocation des membres de l’Assemblée nationale constituante pour assister à la séance plénière d’ouverture
Le Président de la République par intérim, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création d’une instance supérieure indépendante pour les élections, Vu le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l’élection d’une assemblée nationale […]
Décret n° 2009-910 du 4 avril 2009, modifiant le décret n° 2000-241 du 31 janvier 2000, portant institution d’une indemnité spécifique au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et de l’établissement d’enseignement supérieur et de reche
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et […]
Décret n° 2012-1335 du 6 Août 2012 portant modification du décret n° 2006-1165 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents du corps de la protection civile et les niveaux de rémunération
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 […]
Décret n° 2013-1400 du 22 Avril 2013 modifiant le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l’école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1996, portant statut général des agents […]
Décret n° 2004- 1226 du 31 Mai 2004 portant modification du décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel qu’il a été modifié et complété par la loi 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l’année 2004, Vu la loi n° 83-112 du […]
Décret n° 2013-3767 du 13 Septembre 2013 fixant la procédure spéciale du visa des dépenses de la Présidence de la République ayant un caractère confidentiel ainsi que l’approbation des marchés y afférents
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre directeur du cabinet présidentiel, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment son article 88 (nouveau), telle que modifiée par […]
Décret n° 2011-225 du 22 Octobre 2011 fixant les montants de l’indemnité pour charges militaires servie aux officiers, sous-officiers, hommes de troupes des armées de terre, de l’air et de la mer
Texte non publié au JORT.
