Décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère
[1] Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu le décret n° 67-345 du 5 octobre 1967, portant organisation du Secrétariat d’État à la Présidence ; Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre ; Vu le décret n° 69-401 […]
Décret n° 2004-1615 du 12 Juillet 2004 portant ratification du traité d’interdiction complète des essais nucléaires
Décret n° 80-1029 du 15 août 1980, portant création d’emplois de directeur général au ministère du plan et des finances
Décret n° 82-1412 du 16 octobre 1982, modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du ministère des Affaires Etrangères
Décret no°81-298 du 07 mars 1981, modifiant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d’occupation de logements par les personnels militaires
Décret n°96-1812 du 07 octobre 1996 modifiant le décret n°89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marches publics
Décret n° 2006-2359 du 28 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité pour services sanitaires
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant […]
Décret n° 77-954 du 23 novembre 1977 portant création d’une médaille d’honneur des services pénitentiaires et du travail rééducatif
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. Vu la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972 et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 73-220 du 19 mai 1973, fixant le statut particulier des fonctionnaires de l’Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif, […]
