Décret n° 90-1196 du 13 juillet 1990, portant modification du décret du 16 mars 1982, portant attribution d’une indemnité dite de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer
Le Président de la République; Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n°67-158, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de t’armée de terre, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n°68-385 du […]
Décret n° 77-268 du 23 Mars 1977, modifiant le décret n° 75-590du 1er septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 79-96 du 11 Janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime le de l’alimentation dans l’armée.
Décret n°69-236 du 8 Juillet 1969 fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale ainsi que la solde des caporaux et soldats de l’armée de l’air servant pendant la durée légale et au delà de la durée légale
Décret n° 66-357 du 19 septembre 1966, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux officiers de santé de l’armée
Décret n° 57-29 du 12 Janvier 1957 fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Décret n° 89-112 du 11 janvier 1989, fixant l’indemnité d’encadrement et de recherche servie aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire
Décret n° 2001-2378 du 08 octobre 2001, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire
Décret n° 2001-1455 du 15 Juin 2001 modifiant le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991, portant organisation du ministère de l’intérieur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux agents des prisons et de rééducation, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2001-1454 du […]
Décret n° 2000-2464 du 30 Octobre 2000 portant modification de quelques dispositions du décret n°91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre […]
Décret n° 84-515 du 10 Mai 1984 portant modification du décret n° 75-343 du 30 mai 1975 portant organisation au Ministère de l’Intérieur
Ce texte est abrogé par le décret n° 84-1244 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur.
