Décret présidentiel n° 2015-120 du 6 juillet 2015, portant proclamation de zones d’opérations militaires et de zones d’opérations militaires clôturées
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son paragraphe 2 point 5, Vu la loi n° 69-4 du 24 janvier 1969, réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° […]
Décret présidentiel n° 2016-95 du 3 août 2016, chargeant Monsieur Youssef Chehed de former le gouvernement
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 89 et 98, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement, Vu la lettre d’information […]
Décret présidentiel n° 2017-90 du 3 juillet 2017, portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales, des zones militaires interdites
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le code pénal promulgué par le décret beylical du 9 juillet 1913, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment son article 61 quater paragraphe 5, Vu le code de justice militaire promulgué par le décret beylical du 10 […]
Décret présidentiel n° 2018-61 du 6 juin 2018, portant ratification de l’adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret présidentiel n° 2019-53 du 5 avril 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret présidentiel n° 2020-38 du 28 avril 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Et après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple. Prend le décret présidentiel dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence est […]
Décret Présidentiel n° 2021-30 du 31 mars 2021, portant nomination du président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Par décret Présidentiel n° 2021-30 du 31 mars 2021 Monsieur Taoufik Charfeddine, est nommé président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, à compter du 1er avril 2021. Monsieur Taoufik Charfeddine bénéficie des indemnités et avantages accordés à un ministre tels que prévus par le décret du 12 février 1992 et […]
Décret Présidentiel n° 2015-117 du 30 juin 2015, potant nomination du président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Par décret Présidentiel n° 2015-117 du 30 juin 2015 Monsieur Taoufik Bouderbala est nommé président du comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et ce, à compter du 9 juillet 2015, avec rang et avantages de secrétaire d’Etat.
Décret présidentiel n° 2016-98 du 15 août 2016, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon, Vu l’arrêté Républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l’effet de l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière […]
Décret présidentiel n° 2017-105 du 7 août 2017, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon
Le Président de la République, Vu la constitution, notamment son article 77, Vu l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon, Vu l’arrêté Républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l’effet de l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon, […]
