Décret Présidentiel n° 2022-43 du 18 janvier 2022, portant déclaration de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence est déclaré sur […]
Décret Présidentiel n° 2021-252 du 23 décembre 2021, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nation Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre […]
Décret Présidentiel n° 2021-223 du 7 décembre 2021, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui […]
Décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur..
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel […]
Décret Présidentiel n° 2021-148 du 20 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Sbikha, de Menzel Horr, d’Azmour, de Hammem Laghzez, de Hammam Sousse et d’El Mourouj pour l’année 2021
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 126, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment […]
Décret Présidentiel n° 2021-147 du 20 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kemel, pour l’année 2021
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 126, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment […]
Décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Sur proposition de la Cheffe du Gouvernement. Prend le décret Présidentiel […]
Décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le décret Présidentiel n° 2021-131 du 29 septembre 2021, chargeant Madame Najla Bouden épouse Romdhane de former un gouvernement. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit: […]
Décret Présidentiel n° 2021-131 du 29 septembre 2021, chargeant Madame Najla Bouden épouse Romdhane de former un gouvernement
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, notamment son article 16. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – Madame Najla Bouden épouse Romdhane est chargée de former un gouvernement. Art. […]
Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu le décret Présidentiel n° 2021- 69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du Gouvernement et de membres du Gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2021-80 du 29 juillet 2021, relatif à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du […]
