Décret présidentiel n° 2018-129 du 5 décembre 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Battane, Danden, Nefza, Kessiba athrayat et Rguad pour l’année 2020
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Décret présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l’année 2021
Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 […]
Décret présidentiel n° 2021-59 du 24 juin 2021, portant déclaration de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Après consultation du Chef du Gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence est déclaré […]
Décret présidentiel n°2015-22 du 20 janvier 2015, portant nomination d’un premier conseiller auprès du Président de la République
Par décret présidentiel n° 2015-22 du 20 janvier 2015. Monsieur Kamel Akrout est nommé premier conseiller auprès du Président de la République chargé de l’organisation et du suivi des conseils supérieurs, et ce, à compter du 1er février 2015. Tunis, le 20 janvier 2015.
Décret présidentiel n° 2016 -31 du 22 mars 2016, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 77 et 80, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence, Vu le décret Présidentiel n° 2016-15 du 22 février 2016, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de […]
Décret présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du Gouvernement
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 89, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu la délibération de l’assemblée des représentants du peuple du 16 mars 2017, portant octroi de confiance à deux membres du gouvernement. […]
Décret présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du Gouvernement
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 89, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement, Vu la délibération de l’assemblée des […]
Décret présidentiel n° 2019-4 du 4 janvier 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 77 et 80, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – […]
