Décret présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement
Le Président de la République, Vu la constitution, Vu la délibération de l’assemblée des représentants du peuple en date du 11 janvier 2016, portant octroi de confiance aux membres du gouvernement. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – Sont nommés Madame et Messieurs : Omar Mansour : ministre de la […]
Décret Présidentiel n° 2017-31 du 15 février 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, règlementant l’état d’urgence, Vu le décret Présidentiel n° 2017-3 du 17 janvier 2017, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du […]
Décret Présidentiel n° 2017-222 du 10 novembre 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2017-195 du 12 octobre 2017, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple. […]
Décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret présidentiel n° 2019-122 du 31 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l’année 2019
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret Présidentiel n° 2020-90 du 14 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Bouzaiane pour l’année 2020
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai […]
Décret présidentiel n° 2015-27 du 3 février 2015, portant nomination d’un ministre conseiller représentant personnel du Président de la République
Par décret présidentiel n° 2015-27 du 3 février 2015. Monsieur Lazhar Karoui Chebbi est nommé ministre conseiller représentant personnel du Président de la République, et ce, à compter du premier février 2015. Tunis, le 3 février 2015.
Décret présidentiel n° 2016-15 du 22 février 2016, proclamant l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution, notamment ses articles 77 et 80, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple. Prend le décret présidentiel dont la teneur suit : Article premier […]
Décret Présidentiel n° 2017-35 du 1er mars 2017, portant nomination du directeur général de l’agence de renseignement et de la sécurité de défense
Par décret Présidentiel n° 2017-35 du 1er mars 2017. Le général de brigade Hbib Dhif est nommé directeur général de l’agence de renseignement et de la sécurité de défense, et ce, à compter du 1er mars 2017. Tunis, le 1er mars 2017.
Décret présidentiel n° 2017-64 du 2 mai 2017, portant ratification de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, conclue le 25 octobre 1980 à La Haye
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77, Vu la loi organique n° 2017-30 du 2 mai 2017, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, conclue le 25 octobre 1980 à La Haye, Vu la loi n° […]
