Décret présidentiel n° 2019-142 du 14 août 2019, portant prorogation d’une zone frontalière tampon
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 77, Vu l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon, Vu l’arrêté Républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l’effet de l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon, […]
Décret présidentiel n° 2015-29 du 3 février 2015, portant nomination d’un attaché à la Présidence de la République
Par décret présidentiel n° 2015-29 du 3 février 2015. Monsieur Nabil Ben Khedher est nommé attaché à la Présidence de la République chargé du suivi des dossiers diplomatiques relatifs aux pays européens et asiatiques et à la coopération multilatérale, et ce, à compter du 9 janvier 2015. Tunis, le 3 février 2015.
Décret présidentiel n° 2015-262 du 21 décembre 2015, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution, notamment ses articles 77 et 80, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence, Vu le décret Présidentiel n° 2015-251 du 24 novembre 2015, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée […]
Décret présidentiel n°2017-3 du 17 janvier 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence […]
Décret Présidentiel n° 2017-195 du 12 octobre 2017, portant déclaration de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence […]
Décret Présidentiel n° 2018-120 du 5 novembre 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret Présidentiel n° 2019-149 du 30 août 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2019-134 du 1er août 2019, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple. […]
Décret Présidentiel n° 2020-89 du 6 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Kondar pour l’année 2020
Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 […]
Décret présidentiel n° 2015-28 du 3 février 2015, portant nomination d’un attaché à la Présidence de la République
Par décret présidentiel n° 2015-28 du 3 février 2015. Monsieur Sami Saidi est nommé attaché à la Présidence de la République chargé du suivi des dossiers diplomatiques relatifs aux pays arabes, islamiques et africains, et ce, à compter du 5 janvier 2015. Tunis, le 3 février 2015.
