Décret présidentiel n° 2016-119 du 17 octobre 2016, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2016-113 du 16 septembre 2016, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblé des représentants du peuple, […]
Décret Présidentiel n° 2017-133 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, conclue le 25 octobre 1980 à La Haye
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi organique n° 2017-30 du 2 mai 2017, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, conclue le 25 octobre 1980 à La Haye, Vu la loi […]
Décret Présidentiel n° 2018-82 du 14 août 2018, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon
Le Président de la République, Vu la constitution, notamment son article 77, Vu l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon, Vu l’arrêté Républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l’effet de l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon, […]
Décret Présidentiel n° 2019-134 du 1 août 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du Gouvernement
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 98, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu la démission du Chef du Gouvernement présentée le 15 juillet 2020. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier […]
Décret Présidentiel n° 2015-41 du 20 février 2015, portant nomination d’inspecteur général des forces armées
Par décret Présidentiel n° 2015-41 du 20 février 2015. Le général de brigade Mohamed Foued Aloui, titulaire de l’identifiant unique n° 0035037208, est nommé inspecteur général des forces armées, et ce, à compter du 20 février 2015. Tunis, le 20 février 2015.
Décret présidentiel n° 2015-251 du 24 novembre 2015, proclamant l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 77 et 80, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article […]
Décret présidentiel n° 2016-134 du 15 novembre 2016, portant ratification de la Convention arabe de lutte contre la corruption
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi organique n° 2016-73 du 15 novembre 2016, portant approbation de la convention arabe de lutte contre la corruption, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions, Vu la convention […]
Décret présidentiel n° 2017-134 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue le 5 octobre 1961 à La Haye
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi organique n° 2017-29 du 2 mai 2017, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention supprimant l’exigence de la législation des actes publics étrangers, conclue le 5 octobre 1961 à La Haye, Vu la […]
Décret Présidentiel n° 2018-110 du 5 octobre 2018, portant déclaration de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution, et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – L’Etat d’urgence […]
