Décret Présidentiel n° 2021-48 du 28 mai 2021, portant déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF » à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 18 et 77, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, […]
Décret présidentiel n° 2014-1 du 31 décembre 2014, portant nomination du directeur du cabinet Présidentiel
Par décret présidentiel n° 2014-1 du 31 décembre 2014. Monsieur Ridha Belhaj est nommé directeur du cabinet Présidentiel, et ce, à compter du 1er janvier 2015. Monsieur Ridha Belhaj bénéficie aux fonctions de directeur du cabinet Présidentiel du rang et des avantages de ministre. Tunis, le 31 décembre 2014.
Décret présidentiel n° 2015-199 du 16 octobre 2015, portant nomination d’un directeur général
Par décret présidentiel n° 2015-199 du 16 octobre 2015. Le colonel-major Mohamed Bousnina est nommé directeur général du renseignement et de la sécurité intérieure au sein de l’agence de renseignement et de la sécurité de défense, et ce, à compter du 1er octobre 2015.
Décret présidentiel n° 2016-113 du 16 septembre 2016, proclamant l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblé des représentants du peuple. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence […]
Décret présidentiel n° 2017-191 du 3 octobre 2017, portant convocation des électeurs Tunisiens résidents en Allemagne et qui y sont inscrits pour des élections législatives partielles
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 […]
Décret Présidentiel n° 2018-77 du 1er août 2018, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digitale 2020 »
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relatif au régime de ratification des conventions, Vu la loi n° 2018-44 du 1er août 2018, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne […]
Décret présidentiel n° 2019-106 du 11 juin 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles des communes du Seres, Al Ayoun, et Tibar pour l’année 2019
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret Présidentiel n° 2020-64 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Djebeniana et Hassi Elfrid pour l’année 2020
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai […]
Décret Présidentiel n° 2015-3 du 6 janvier 2015, portant nomination d’un conseiller principal auprès du Président de la République
Par décret Présidentiel n° 2015-3 du 6 janvier 2015. Monsieur Mohamed Selim Azzabi est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé du suivi du fonctionnement des services et des organismes relevant de la Présidence de la République, et ce, à compter du 1er janvier 2015. Monsieur Mohamed Selim Azzabi bénéficie aux fonctions […]
Décret présidentiel n°2015- 241 du 13 novembre 2015, portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi organique n° 2015-43 du 3 novembre 2015, portant approbation de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce […]
