Décret présidentiel n° 2020-54 du 29 mai 2020, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret présidentiel n° 2020-38 du 28 avril 2020, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple. […]
Décret présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
[i] Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 18 et 77, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à […]
Décret présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses article 89 et 98, Vu la lettre en date du 25 juillet 2020, chargeant Monsieur Hichem Mechichi de former un gouvernement, Vu la liste des membres du Gouvernement proposée par Monsieur Hichem Mechichi en date du 24 août 2020, Vu la délibération de […]
Décret présidentiel n° 2015-43 du 20 février 2015, portant nomination du directeur général de l’Agence des renseignements de la sécurité pour la défense
Par décret présidentiel n° 2015-43 du 20 février 2015. Le général de brigade Taoufik Rahmouni, titulaire de l’identifiant unique n° 0034982745, est nommé directeur général de l’Agence des renseignements de la sécurité pour la défense, et ce, à compter du 20 février 2015. Tunis, le 20 février 2015.
Décret présidentiel n° 2015-157 du 25 août 2015, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 77 et 80, Vu l’arrêté républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon, Vu l’arrêté républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l’effet de l’arrêté républicain n° 2013-¬230 du 29 août 2013 portant proclamation d’une […]
Décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du gouvernement et de ses membres
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 89, Vu le décret Présidentiel n° 2016-95 du 3 août 2016, chargeant Monsieur Youssef Chahed de former un gouvernement, Vu la délibération de l’assemblée des représentants du peuple en date du 26 août 2016, portant octroi de confiance au gouvernement. Prend le décret […]
Décret présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 89, Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement, Vu la délibération de l’assemblée […]
Décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d’un membre du gouvernement
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 89, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° […]
Décret présidentiel n° 2019-104 du 3 juin 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret Présidentiel n° 2020-63 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Kesra, Marja, Korba, Foussana, Sahline Moôtmar, Zaouiet kontech et Chebika pour l’année 2020
Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 […]
