Décret gouvernemental n° 2016-298 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires étrangères
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre […]
Décret gouvernemental n° 2016-595 du 19 mai 2016, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mateur)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret du 12 octobre […]
Décret gouvernemental n° 2016-808 du 24 juin 2016, modifiant le décret n° 2004-516 du 9 mars 2004, fixant les modalités de désignation des incorporés pour accomplir le service national en dehors des unités des forces armées et le taux de la participation pécuniaire mensuelle à la charge des incorporés dans le cadre des affectations individuelles et dans le cadre de la coopération technique
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu le code de justice militaire promulgué par le décret beylical du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 2011-69 du 29 juillet 2011, Vu le code du travail, tel que […]
Décret gouvernemental n° 2016-1071 du 15 août 2016, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien (Kebili)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret du 9 janvier […]
Décret gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financière
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 90-67 du 24 juillet 1990, relative à la ratification de la convention de Vienne des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 19 décembre 1988, Vu la loi n° 2002-63 du 23 […]
Décret gouvernemental n° 2017-205 du 8 février 2017, relatif à la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Nour du gouvernorat de Kasserine
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-421 du 10 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Bou Chama du gouvernorat de Gabès
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-446 du 12 avril 2017, relatif la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sidi Morched du gouvernorat de Siliana
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-484 du 10 avril 2017, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Rjim Maâtoug du gouvernorat de Kébili
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique n° […]
Décret gouvernemental n° 2017-855 du 9 août 2017, portant fixation des spécialités techniques des assistants techniques spécialises au pôle judiciaire économique et financier, des conditions et procédures de leur recrutement et de leur rémunération
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2016-77 du 6 décembre 2016, relative au pôle judiciaire économique et financier et notamment son article 7, Vu le code de procédure pénale promulgué par la loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, tel que modifié […]
