Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création et fixation des attributions du comité général des résistants et des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes
[1] Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités […]
Décret gouvernemental n° 2016-498 du 8 avril 2016, fixant des conditions et des procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la constitution, Vu la loi n° 2008-16 du 25 février 2008, portant approbation de la convention des nations unies de lutte contre la corruption, Vu le décret-loi cadre n° 2011-120 du 14 […]
Décret gouvernemental n° 2016-662 du 30 mai 2016, portant organisation du ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des droits de l’Homme
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, Vu la […]
Décret gouvernemental n° 2016-923 du 27 juillet 2016, portant conclusion du mémorandum d’entente dans le domaine de la protection civile et la défense civile entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite
le contenu du mémorandum d’entente n’est pas publié au JORT. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu le mémorandum d’entente dans le […]
Décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant organisation des structures sanitaires militaires
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi […]
Décret gouvernemental n° 2017-198 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien (Borej El Amri)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2017-343 du 3 mars 2017, portant l’étendue des dispositions du décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant institution d’une indemnité spécifique dite « indemnité de tutelle et de coordination » allouée au profit des agents et des ouvriers du Premier ministère aux agents et ouvriers du ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme et du ministère de la fonction publique et de la gouvernance
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme et du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des […]
Décret gouvernemental n° 2017-437 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Khemaïria du gouvernorat de Jendouba
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-454 du 12 avril 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Siliana)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2017-729 du 5 juin 2017, portant rattachement de la direction générale des affaires régionales auprès du ministère de l’intérieur
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié […]
