Décret gouvernemental n° 2017-202 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien (Tinja)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2017-364 du 13 mars 2017, fixant les modalités et les procédures d’attribution et de retrait de la carte de soins gratuits au profit des résistants et leurs ayants droit
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 74-9 du 9 mars 1974, fixant le régime des pensions attribuées aux résistants, ensemble les textes qui l’ont modifiée et notamment le décret-loi n° 80-8 du 27 août 1980, ratifié par la loi n° 80-67 du 10 novembre 1980 et la loi n° 87-44 […]
Décret gouvernemental n° 2017-442 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Ech-Chérifet Bou Charray du gouvernorat de Nabeul
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-469 du 12 avril 2017, portant conclusion d’un accord de coopération militaire et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Fédération de Russie
Le contenu de l’accord de coopération n’est pas publié au JORT Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4, Vu l’accord de coopération […]
Décret gouvernemental n° 2017-815 du 10 juillet 2017, étendant les dispositions du décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l’indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique à leurs homologues exerçant dans les établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la défense nationale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 […]
Décret gouvernemental n° 2017-934 du 16 août 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Gerimit Hicher du gouvernorat de Sousse
Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-1304 du 23 novembre 2017, portant création d’une unité de gestion par objectifs à la Présidence du gouvernement pour le soutien et l’exécution des priorités du gouvernement et le suivi de l’avancement de leur réalisation
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu la loi n° […]
Décret gouvernemental n° 2018-79 du 23 janvier 2018, portant création d’une indemnité spécifique au profit du personnel civil relevant du ministère de la défense nationale et servant dans la zone saharienne
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 […]
Décret gouvernemental n° 2018-462 du 7 juin 2018, chargeant le ministre de la justice, des fonctions du ministre de l’intérieur par intérim et de la gestion des affaires du ministère
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu le décret gouvernemental n° 2018-461 du […]
Décret gouvernemental n° 2018-555 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Wechtata du gouvernorat de Beja
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
