Décret gouvernemental n° 2017-345 du 9 mars 2017, modifiant le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant l’organisation de l’institut supérieur de la magistrature, le régime des études et des examens et le règlement intérieur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2005-81 du 4 […]
Décret gouvernemental n° 2017-435 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Chott Meriam du gouvernorat de Sousse
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-452 du 12 avril 2017, modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Et-Touirf)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-3 du 10 avril 2017, modifiant la décision n° 2014-31 du 6 octobre 2014, fixant les conditions et les procédures d’admission des représentants des listes de candidats, des candidats et des partis
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Décret gouvernemental n° 2017-920 du 17 août 2017, modifiant le décret n° 2014-3630 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les critères de régularisation du parcours professionnel des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle au titre de l’année 2014
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013, portant régime particulier de réparation des […]
Décret gouvernemental n° 2017-1129 du 17 octobre 2017, relatif à la conclusion d’un accord de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire dans le domaine sécuritaire
Le contenu de l’Accord de coopération n’est pas publié au JORT. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4, Vu l’accord de coopération […]
Décret gouvernemental n° 2017-1406 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien (Monastir)
Décret gouvernemental n° 2017-1406 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir) Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes […]
Décret gouvernemental n° 2018-208 du 21 février 2018, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d’El Bassatine du gouvernorat de la Manouba
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-548 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mhamdia du gouvernorat de Ben Arous
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-600 du 16 juillet 2018, portant modification du décret n° 75-588 du 1 Septembre 1975 instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier […]
