Décret gouvernemental n° 2018-552 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Tozeur du gouvernorat de Tozeur
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-675 du 7 août 2018, portant organisation administrative et financière du conseil national du dialogue social
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 31 décembre 1966, ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble […]
Décret gouvernemental n° 2017-60 du 6 janvier 2017, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires étrangères pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Décret gouvernemental n° 2018-1067 du 25 décembre 2018, complétant le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l’administration et ses usagers
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le décret du 15 décembre 1906, portant promulgation du code tunisien des obligations et des contrats et tous les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-57 du 13 juin 2000 modifiant et complétant certains articles du code des obligations et des contrats, […]
Décret gouvernemental n° 2019-174 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d’intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du transport, Vu la constitution, Vu la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, relative à l’adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à l’aviation civile internationale et notamment son annexe 12, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, relative au statut général […]
Décret gouvernemental n° 2019-348 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sakiet Sidi Youssef du gouvernorat du Kef
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-534 du 19 juin 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zarzis Nord du gouvernorat de Medenine
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Décret gouvernemental n° 2019-594 du 12 juillet 2019, fixant l’indemnité de désignation octroyée aux avocats désignés dans les affaires criminelles pour assister avec le suspect devant l’officier de police judiciaire
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la constitution, Vu le décret du 10 janvier 1957, portant promulgation du code de justice militaire ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 2011-69 du 29 juillet 2011, Vu la loi n° 68-23 du 24 […]
Décret gouvernemental n° 2019-838 du 27 août 2019, fixant la rémunération du président et des membres des commissions médicaux des accidents du travail et des maladies professionnelles relative aux agents des forces de sûreté intérieure
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Décret gouvernemental n° 2019-1133 du 12 décembre 2019, portant octroi de la deuxième et la troisième tranche de l’augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017, Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2016, relative au tribunal des comptes, Vu […]