Décret gouvernemental n° 2021-2 du 6 janvier 2021, relatif à la gestion des affaires du ministère de l’Intérieur par le Chef du Gouvernement
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2021-1 du 6 janvier 2021, portant cessation de fonctions du ministre de l’Intérieur. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article […]
Décret gouvernemental n° 2021-362 du 26 mai 2021, portant création d’une indemnité de sujétions spéciales nommée “indemnité du conseil supérieur de la magistrature” au profit des agents et ouvriers du conseil supérieur de la magistrature
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, portant conseil supérieur de la magistrature, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de […]
Décret gouvernemental n° 2015-1593 du 30 octobre 2015, portant création d’une instance nationale de coordination, élaboration et présentation des rapports et suivi des recommandation dans le domaine des droits de l’Homme
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, tel que modifié et complété par le décret-loi n° 2011-54 […]
Décret gouvernemental n° 2015-1267 du 11 septembre 2015, portant création de la Commune Bel khir au gouvernorat de Gafsa
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du […]
Décret gouvernemental n° 2015-1738 du 9 novembre 2015, portant changement de la dénomination d’un établissement public à caractère administratif
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 76, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du […]
Décret gouvernemental n°2016-206 du 11 janvier 2016, portant modification du décret gouvernemental n°2015-1278 du 11 septembre 2015 , portant création de la Commune de Gazelle au gouvernorat de Bizerte
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique des communes promulguée par la […]
Décret gouvernemental n° 2016-298 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires étrangères
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre […]
Décret gouvernemental n° 2016-595 du 19 mai 2016, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mateur)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret du 12 octobre […]
Décret gouvernemental n° 2016-808 du 24 juin 2016, modifiant le décret n° 2004-516 du 9 mars 2004, fixant les modalités de désignation des incorporés pour accomplir le service national en dehors des unités des forces armées et le taux de la participation pécuniaire mensuelle à la charge des incorporés dans le cadre des affectations individuelles et dans le cadre de la coopération technique
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu le code de justice militaire promulgué par le décret beylical du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 2011-69 du 29 juillet 2011, Vu le code du travail, tel que […]
Décret gouvernemental n° 2016-1071 du 15 août 2016, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien (Kebili)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret du 9 janvier […]
