Décret gouvernemental n° 2018-541 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Dkhila Toujan du gouvernorat de Gabès
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-557 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Seres du gouvernorat d’El Kef
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Décret gouvernemental n° 2018-742 du 20 août 2018, portant prorogation exceptionnelle des délais d’application de l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations et notamment son article 36, Vu le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations, tel que modifié par le décret […]
Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant les critères et les montants de l’indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des municipalités
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des Affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, portant code des collectivités locales et notamment les articles 6, 208 et 385, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des […]
Décret gouvernemental n° 2019-52 du 21 janvier 2019, fixant l’organisation administrative et financière du centre national du registre des entreprises
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l’Etat ou par les collectivités publiques locales, ensemble les textes […]
Décret gouvernemental n° 2019-284 du 21 mars 2019 portant création d’une indemnité complémentaire occasionnelle au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et fixant ses montants
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Décret gouvernemental n° 2019-419 du 17 mai 2019, fixant les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive
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Décret présidentiel n° 2019-111 du 5 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections législatives et présidentielles pour l’année 2019
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Décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, portant organisation administrative et financière du Conseil national pour les Tunisiens résidents à l’étranger
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique, promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année […]
Décret gouvernemental n° 2019-853 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chrifat Boucharail du gouvernorat de Nabeul
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